Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Préambule

Le site www.glougloulivraison.com est un site marchand « e-commerce » (ci-après le « Site ») accessible par Internet édité par la Société Individuelle GLOUGLOU LIVRAISON (ci-après la « Société »), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 809 265 689 00020 dont le siège administratif est situé au 128, Rue la Böétie - 75008 PARIS.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), datées du 16/12/2018, définissent les modalités et les conditions dans lesquelles la Société livre au domicile des Clients consommateurs ayant souscrit au service proposé sur le Site, un ou plusieurs lots de Produits. Il est précisé que les produits achetés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit de la Société.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes CGV. Une fois qu’il a accepté les CGV, le commanditaire devient Client du service du Site.

Il est précisé que la présente offre est valable en France Métropolitaine, mais aussi tous les pays présents dans la liste des pays de la section "Adresse" du panier de commande. Pour connaître ces pays, le Client est invité à consulter le Site.

Article 1 - Conditions de souscription

Article 1.1 - Souscription au service

Pour bénéficier du service de livraison, le Client s’enregistre sur Internet sur le Site, en complétant avec exactitude le formulaire de souscription affiché à l’écran. Le Client peut également commander sans s'inscrire, mais devra renseigner ses données de facturation afin que le service de livraison soit réalisé.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. 
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client doit remplir le formulaire « FORMULAIRE ACCES LIVRAISON CLIENT» (Ci-après le «Formulaire») afin de renseigner trois (3) adresses de livraisons de son choix, et ainsi il pourra recevoir un accroche-porte pour faciliter la livraison qu'il soit présent ou non à son domicile, ou vers une adresse de son choix.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 
Toutefois le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à l’article 9 des présentes CGV.

Article 1.2 - Choix des Produits

Lors de sa souscription au service, et pour des raisons de logistique, le Client doit commander un minimum de 30 kg ou d'un maximum de 100 kilogrammes (kg)  par panier de commande.

Article 1.3 - Choix du lieu de livraison :

Le Client est livré sur son lieu de travail ou à son domicile ou à une 3ième adresse de son choix figurant dans son pays d'habitation et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les coordonnées (adresse, téléphone, code porte, bâtiment, étage…) via le Formulaire

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au transporteur choisi par le service GLOUGLOU LIVRAISON d’accéder jusqu’à sa porte. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’absence de livraison si cette absence de livraison est dûe à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.

Article 1.4 - Horaires de livraison :

Le client est livré entre 08h00 jusqu'à 13h00 et reçoit par e-mail le cheminement de sa commande.

Le Client  s’engage à mettre son accroche porte visible et accessible pour le transporteur choisi par le service GLOUGLOU LIVRAISON si le lieu désigné de la livraison est son domicile, ou si la livraison est effectuée en son absence pendant le créneau horaire de livraison indiqué par GLOUGLOU LIVRAISON.

 

Article 1.5 - Confirmation de la souscription au service

La confirmation de la souscription au service se fait après règlement de la totalité du panier de commande du Client , frais de port et emballage inclus .Dès la souscription, GLOUGLOU LIVRAISON crée pour le Client un compte client (« Mon compte ») qui récapitule les coordonnées de livraison, les produits et leurs quantités, les jours de livraison et le montant dû pour l'ensemble du panier de commande. 

Le contenu du panier est modifiable gratuitement avant le règlement de la totalité du panier de commande, dans le panier. 

Un changement de lieu et de date pourra être pris en compte uniquement pour les commandes qui n'auront pas encore été traitées, via le Formulaire à transmettre immédiatement à la Société dès lors qu'il y'a modification de coordonnées.

Article 1.6 - Durée du service GLOUGLOU LIVRAISON - Engagement du Client

La souscription au service GLOUGLOU LIVRAISON prend effet dès lors que le règlement est effectué, et s'applique à la date de la première livraison assurée par la Société chez le Client.

Le service proposé par la Société est soumis à une durée ferme et irrévocable de une (1) livraison par semaine pendant trois (3) semaines. Chaque date de livraison est préalablement choisie par le Client. Le service n'est pas reconduit tacitement à la fin de la troisième (3 ième) livraison.

Résiliation par GLOUGLOU LIVRAISON :

Sans préjudice de tous dommages et intérêts GLOUGLOU LIVRAISON se réserve le droit de mettre fin au service de livraison avec ou sans indemnité et par une simple notification par courrier électronique en cas de :

  • - Déménagement du Client sans en avoir informé le service GLOUGLOU LIVRAISON (aucune indemnisation))
  • - Réclamations abusives et répétées de la part du Client, (Le client est indemnisé, sous réserve de l'application de l'article 4.4 des CGV)
  • - Lieux de livraisons inaccessibles, dangereux ou insalubres ( aucune indemnisation)

 

Article 2 - Tarifs – Moyens de paiement

Article 2.1 - Tarifs applicables

Les prix des Produits sont fixés par la Société et peuvent être consultés sur le Site. Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être immédiatement répercuté sur les prix des Produits.

Le service de GLOUGLOU LIVRAISON est applicable à partir de 0;01 kg d'achat , ce poids étant le poids minimum pour engager la livraison.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour du paiement du panier total de la commande.

Article 2.2 - Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du panier commandé ( produits et frais de port et emballage) se fait avant la première (1ère) livraison . Le Client règle par PAYPAL.

Article 3 - Commandes

Article 3.1 - Modalités de commande

Pour commander, le Client doit remplir le Formulaire « FORMULAIRE ACCES LIVRAISON CLIENT» pour renseigner toutes ses adresses de livraison et recevoir son accroche porte pour la livraison à son domicile dite « SUR LE PAILLASSON ». Il doit saisir les éléments de sa commande sur le Site, ou créer un compte et vérifier que l’adresse de facturation, les quantités commandées, le prix des produits et le total de la commande, sont corrects.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » et la Déclaration de confidentialité.


Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client,  les adresses de livraison sous la forme (EXEMPLE ): ADRESSE 2 – lundi 2/12/18 ADRESSE 1 – lundi 9/12/18 ADRESSE 3 – Mardi 18/12/18 , un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande ainsi que les frais de port et emballage.

Le total du panier de commande n'excèdera pas 100 kilogrammes. En cas de dépassement, aucun mode de livraison ni de paiement sera disponible pour finaliser la commande.

Le Client peut encore modifier les informations saisies avant d'accéder au paiement.

La commande sera définitivement validée une fois les CGV lues, acceptées par le Client et le règlement validé.

En cas d’indisponibilité de certains Produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. Dans l’hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, la commande du Client sera remboursée.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande et réglé la totalité de son panier, le Client devient acheteur.

GLOUGLOU LIVRAISON se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client. Si le règlement a déjà effectué, le Client sera remboursé intégralement.

Article 3.2 - Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.

Paiement du mode de livraison 

  GLOUGLOU LIVRAISON se réserve le droit de changer le choix du transporteur. Si cela survient après validation d'une  commande et de son règlement, le Client sera directement informé par courrier électronique. Le Client devra alors respecter le mode de livraison mentionné par GLOUGLOU LIVRAISON pour ses prochaines commandes.

Le Client commande une seule fois. Sa commande est délivrée en 1 fois ou plusieurs fois allant de 2 passages de livraisons à en 4 passages . Les frais de gardiennage sont inclus dans le prix de la livraison.

GLOUGLOU LIVRAISON propose à ses Clients un (1) mode de livraison :

FRAIS DE PORT & EMBALLAGE :35 € TTC en France Métropolitaine pour 30 kg

FRAIS DE PORT & EMBALLAGE :60 € TTC en France Métropolitaine pour 60 kg

FRAIS DE PORT & EMBALLAGE :110 € TTC en France Métropolitaine pour100 kg

FRAIS DE PORT & EMBALLAGE pour les autres pays (hors france métropolitaine) : en sélectionnant un autre pays que la France, le Client devra payer le prix global de son panier de commande en fonction de sa zone fiscale. 

Zone 1  soit la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Ireland, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et le Royaume-uni:  60 € TTC  pour 30 kg

Zone 1  soit la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Ireland, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et le Royaume-uni:  100 € TTC  pour 60 kg

Zone 1  soit la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Ireland, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et le Royaume-uni:  150 € TTC  pour 100 kg

Le Client reçoit par courrier électronique une facture récapitulative , mentionnant les quantités commandées, le montant des produits à livrer, les dates de livraisons, les adresses de livraison, le montant des frais de port et emballage. 

La somme dûe pour le montant total du panier ( produits et livraison) est à régler via PAYPAL.

Article 3.3 - Accusé de réception de la commande

A l’issue de la validation des CGV et de la confirmation de la commande, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document vaut accusé de réception. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et GLOUGLOU LIVRAISON.

La commande est enregistrée sur les registres de GLOUGLOU LIVRAISON, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 3.4 - Modification de la commande et suspension du service

Modification des quantités / nature des produits

Le Client peut modifier gratuitement, sous réserve de l’application de l’article 1.5 des CGV.

En cas de modification des quantités commandées ou de leur nature, le Client recevra une confirmation par courrier électronique.

Une fois la commande transmise au transporteur, aucune modification ni annulation ne pourra être prise en compte.

Suspension de livraison

Le Client a la possibilité de suspendre gratuitement ses livraisons seulement Si la commande n'a pas été remise au transporteur. La demande de suspension devra être adressée par courrier électronique au Service Clients.  Le Client pourra demander une nouvelle date de livraison. Il est précisé que toute demande de suspension validée sans demande d'une nouvelle date de livraison, ne sera pas remboursée. Les produits seront rapatriés vers GLOUGLOU LIVRAISON.

Article 4 – Livraisons

Article 4.1 - Lieu de livraison

Le service GLOUGLOU LIVRAISON livre dans toute la France Métropolitaine. Ainsi que dans les pays frontaliers à la France, situés en Union Européenne Zone 1 : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Irelande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Royaume-Uni

Dans la rubrique  CHOISIR LES DATES DE LIVRAISON, le Client sélectionne :

1/ traitement par fréquence de votre commande

2/ Il renseigne dessus ses 3 adresses de livraisons. Ce formulaire est à conserver par le Client pour tout achat d'un panier de commande ultérieurement, et si les adresses de livraisons restent inchangées. En cas de déménagement, il peut re-télécharger le Formulaire gratuitement ,  pour donner sa nouvelle / ses nouvelles adresse(s) de livraison.

3/ Si il a dejà reçu son accroche porte, il renseigne ses adresses de livraison de la manière suivante :

EXEMPLE : ADRESSE 2 – lundi 31/12/18  ADRESSE 1 – lundi 04/02/19  pour les panier de 30 kg

 EXEMPLE : ADRESSE 2 – lundi 31/12/18  ADRESSE 1 – lundi 04/02/19 ADRESSE 3 – Mardi 05/03/19 pour les panier de 60 kg

EXEMPLE : ADRESSE 2 – lundi 31/12/18 ADRESSE 1 – lundi 04/02/19 ADRESSE 3 – Mardi 05/03/19 - Mardi 02/04/19 pour les panier de 100 kg

Le Client sera livré à son bureau, à son domicile ou à une autre adresse de son choix qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au livreur de GLOUGLOU LIVRAISON d’accéder jusqu’à sa porte.

GLOUGLOU LIVRAISON ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.

Article 4.2 - Horaires de livraison

Le Client est livré le jour choisi lors de son panier, entre 08h00 jusqu'à 13h00

En cas de livraison non exécutée et dûe à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes, GLOUGLOU LIVRAISON conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client par téléphone ou par courrier électronique.

Le service GLOUGLOU LIVRAISON  refacturera ainsi le gardiennage et la re-livraison de la commande directement au Client

En cas d’échec d' impossibilité d’établir le contact avec le Client par téléphone ou courrier électronique pendant 48 heures ( hors jours fériés et week-end) pour la re-livraison de sa commande, GLOUGLOU LIVRAISON annulera la commande du Client. Le Client ne sera pas remboursé.

Article 4.3 - Confirmation de livraison 

Une fois la livraison effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison .

Article 4.4 - Réception des produits – Réserves et réclamations

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater la présence ou l’absence d’anomalie concernant la livraison telle que  bouteilles manquantes ou abîmées. Toute réserve devra être rapidement notifiée au service de GLOUGLOU LIVRAISON et par écrit au Service Clients , dans un délai de 7 jours suivant la réception des Produits :

  • par e-mail au Service Clients
  • ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : 
    GLOUGLOU LIVRAISON 
    Service Consommateurs
  • 128 rue la Böétie 
    75008 Paris
    FRANCE
  • Toute réclamation formulée au-delà du délai de notification de 7 jours suivants la livraison des produits sera considérée comme irrecevable, la responsabilité de GLOUGLOU LIVRAISON ne pourra plus être engagée.
  •  

GLOUGLOU LIVRAISON se réserve le droit de demander au Client d'envoyer une photographie de l'emballage d'origine ainsi que des produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s) par e-mail au Service Clients 

Dans ce cas, Le Client recevra un Avoir sur sa prochaine commande.

En cas de réclamations abusives, GLOUGLOU LIVRAISON pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné. Si le paiement a déjà effectué , le Client sera intégralement remboursé puis retiré des registres client.

Article 4.5 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison pour être dédommagé. Si les conditions susmentionnées dans l'article 4.4 des présentes CGV sont remplies.

 

Article 5 - Modifications et réclamations

Article 5.1 – Modifications CGV

GLOUGLOU LIVRAISON se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cas de modification des présentes CGV, GLOUGLOU LIVRAISON notifiera au Client ladite modification par courrier électronique. Le Client disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour notifier par courrier électronique au Service Clients son désaccord sur la modification. La notification par le Client de son désaccord sur la modification des CGV entraine résiliation du service dans un délai de 48 heures. Si GLOUGLOU LIVRAISON ne reçoit pas de notification de désaccord dans le délai de 30 jours, la modification des CGV sera réputée acceptée par le Client.

En cochant la case sur le bouton du Site « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l'issue du processus de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.

Article 5.2 - Modification de la situation du Client

Le Client s’engage à effectuer toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d’adresse, via le Formulaire ainsi que sur son compte Client sur le Site www.glougloulivraison.com. Ces modifications seront prises en compte directement par GLOUGLOU LIVRAISON pour sa prochaine commande.

Article 5.3 - Réclamations

Les réclamations afférentes aux souscriptions et à leurs modalités d’exécution doivent être adressées par courrier électronique au Service Clients.

Article 6 - Responsabilité

GLOUGLOU LIVRAISON se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d'un fait imprévisible d'un tiers.

GLOUGLOU LIVRAISON prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. 
De même, la responsabilité de GLOUGLOU LIVRAISON ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7 – Indemnisations

Le Client s'engage à assister et à indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés) GLOUGLOU LIVRAISON, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires contre toutes plaintes ou réclamations émanant de tiers, résultant de toute inexécution ou non-respect, de quelque manière que ce soit, de sa part ou de celle de toute personne utilisant son compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 - Droit d’accès au fichier informatisé

Ce Site est déclaré à la CNIL et porte le numéro 1834584. En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de la souscription au service.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique). Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition soit en envoyant un mail au Service Clients ; soit directement sur le Site, dans la rubrique « Mon compte » et via le « FORMULAIRE ACCES LIVRAISON CLIENT».

En souscrivant au service, le Client accepte que La Société utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer le bon fonctionnement, la bonne réalisation et le bon suivi du service de livraison. Il accepte en outre que – dans ce cadre – ces informations soient communiquées par La Société aux prestataires pouvant concourir à la réalisation du service. En outre, en tant que Client de La Société, le Client accepte les mails envoyés par la Société, relatifs au bon fonctionnement et à la nature même du service.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont soumises au droit français et aux juridictions françaises du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 11 - Divers

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées...